L’entreprise individuelle Dessin Calme est au nom propre de 
Théodora Quiriconi

Article 1

Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
 
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet :  https://www.calmersonespritparledessin.com 

En passant une commande vous certifiez que vous êtes majeur et que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

 

Théodora Quiriconi se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
 
 

Article 2 

 

Prix, Modalités de Paiement et Sécurisation

 Les prix sont annoncés sur les pages de vente en euros et la TVA est non applicable art 259 -1 CGI.
 Vous avez le choix d’effectuer le règlement par carte bancaire ou toute autre solution proposée sur le site internet.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe.

Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe. Cette entreprise est une référence dans son domaine.

 

Théodora Quiriconi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, les services seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Toute commande ne sera traitée qu’à l’encaissement effectif du règlement, et Théodora Quiriconi ne s’engage à traiter la commande qu’à compter de cette date.
 
 Pour les paiements en plusieurs fois. La première échéance est prélevée à la commande et les suivantes chaque mois à partir de la date de commande. Le paiement prend fin une fois que toutes les échéances sont réglées.
 
 Les frais de matériel de dessin recommandés dans les formations sont à la charge exclusive du client.
 
 Les frais de banque du client (s'il y en a) pour un achat internet à l'international (malgré que la transaction soit bien en euro) sont à la charge du client. 

Article 3 

 

Remboursement, résiliation espace abonnés
 
Les formations sont hébergées sur un serveur tiers et sont consultables à volonté par leur acheteur via une simple connexion internet, avec un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
 
 Les formations sont "satisfait ou remboursé" durant 30 jours suivant l’achat. Il suffit d’en faire la demande à dessin@theodora.art  En cas de remboursement, l'utilisateur n'aura plus accès au produit ou formation commandé initialement, il ne pourra pas non-plus bénéficier des bonus.

Article 4

Responsabilité

L’utilisation du site https://www.calmersonespritparledessin.com/  requiert que vous disposiez des compétences, des matériels et des logiciels requis. Vous reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.

Théodora Quiriconi n’encourt aucune responsabilité :

 Il est souligné que les résultats que permettent d'atteindre les produits de formation sont naturellement tributaires de la bonne application des conseils donnés. La bonne réussite des méthodes exposées et enseignées dépend en partie de la volonté et de l'engagement de l'utilisateur à assimiler les techniques données et de les appliquer afin qu'elles produisent les résultats escomptés..
 
 Théodora Quiriconi ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. L’accès au site pourra être interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques.

Théodora Quiriconi ne saurait également être tenu responsable d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’utilisateur, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures.

Comportement respectueux :
 Tout espace de contribution sur le site ou les réseaux sociaux fournit aux clients dans le cadre du service doit être utilisé de bonne foi. Le client s’interdit de tout discours diffamatoire, menaçant, haineux, intolérant, obscène, etc. et de toute publication de nature à porter atteinte aux droits de tiers ou contraire à la loi.

 

Théodora Quiriconi se réserve le droit de refuser l’accès à tout ou partie des Services ou de limiter les droits d’accès aux Services, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Client ne respectant pas les Conditions Générales. 
 
 

Article 5

 

Modalités de livraison

 L’accès aux produits numériques se fait par la plateforme sécurisée Podia. Vous pourrez y accéder à tout moment et consulter votre formation dans votre espace élève.

Immédiatement après avoir effectué votre commande, vous avez accès au produit dans votre espace membre. Pour accéder à votre espace membre, vous avez crée un compte avec un identifiant de connexion et un code d’accès. Nous vous demandonsde les conserver de manière privée afin de pouvoir accéder plus facilement à vos commandes actuelles et futures.
 
 

En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support client à l’adresse : theodora.quiriconi@gmail.com

Les services sont mis à la disposition du client depuis un espace-membre :
 l’éditeur du site se réserve le droit de modifier l’aspect et les fonctionnalités de cet l’espace-membre, ainsi que son adresse web et la façon de s’y connecter (le client sera notifié par e-mail en cas de modification des moyens d’accès).
 
 
Article 6

Droits d’accès et de rectification des fichiers informatisés
 
Conformément au Règlement RGPD, le client peut exercer son droit d'accès aux données le concernant, de rectification, d’effacement, demander une limitation du traitement, ou s’y opposer en contactant : theodora.quiriconi@gmail.com

Les informations communiquées concernant le client ne seront jamais cédées à des tiers (organismes, personnes ou sociétés extérieures à Dessin Calme).

En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Dessin Calme.

Nous ne voulons pas envoyer des emails à des gens qui ne veulent pas en recevoir. Ainsi, vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”, ou “Unsubscribe”.

 

Article 7

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site https://www.calmersonespritparledessin.com/ est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. L’utilisateur s’engage à ne pas modifier, reproduire, copier, republier, télécharger, mettre en ligne, transmettre, vendre ou distribuer d’aucune manière que ce soit le contenu de ces sites sans autorisation écrite de l’éditeur du site. 
 
 De même il est formellement interdit de communiquer ses identifiants personnels de connexion à l’espace membre à un tiers.
 
 Le non respect de ces éléments expose l'utilisateur à des poursuites judiciaires.

Article 8

Droit de réserve

Théodora Quiriconi se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Théodora Quiriconi se réserve le droit de refuser d’effectuer un coaching téléphonique si nous estimons que les demandes de conseils ne sont pas dans notre domaine de compétence. Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées.

 Théodora Quiriconi se réserve le droit de refuser d’effectuer un autre coaching téléphonique avec un client qui aurait demandé le remboursement d’un précédent coaching. Si un client ne s’estime pas satisfait de la prestation, il n’y a aucune raison de recommencer un autre coaching téléphonique.
 
 En cas de violation par le Client des présentes CGV, Théodora Quiriconi se réserve le droit de mettre un terme au présent contrat et de clôturer l'accès du client aux plateformes d'e-learning.

Article 9

Compétence des tribunaux

En étant client du site https://www.calmersonespritparledessin.com/ vous acceptez sans réserve que les tribunaux compétents pour régler un éventuel litige seront les tribunaux suisses.

Article 10

Médiation

Contactez d’abord notre support : theodora.quiriconi@gmail.com

 
 
 Date de mise à jour de ces CGV : août 2023